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Extrait de la table nominative 1991

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

123 (JO Débats du 16 décembre 1990) (p. 5161) - Ministère : Education - Fonctionnement du Centre hospitalier universitaire des Antilles et de Guyane- (Retirée: avril 1991) - Hôpitaux.

Questions orales sans débat :

n° 305 (JO Débats du 17 avril 1991) (p. 495) - Ministère : Education - Fonctionnement de l'unité d'enseignement et de recherche de médecine des Antilles et de Guyane - (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 757) - Médecine (enseignement de la).

n° 311 (JO Débats du 30 avril 1991) (p. 794) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Augmentation du prix du kilowatt dans les DOM - (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1474) - Electricité de France (EDF).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Après l'art. 6 (p. 320) : son amendement n° 131 : conditions d'établissement des critères de calcul et de répartition de la DGF dans les départements d'outre-mer ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2014, 2015) : Outre-mer - Communauté économique européenne, CEE - Départementalisation - Elus locaux - Restauration scolaire - Caisse d'allocations familiales- (p. 2016) : financement des prestations sociales - Art. 11 (mode de calcul de la prime à la protection de maternité) (p. 2031) : son amendement n° 16 : application dans les départements d'outre-mer ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4367) : crédits pour 1992 - Guadeloupe - Cyclone Hugo - Europe - Migrations - (p. 4368) : décentralisation- Spécificité des DOM - Mode de scrutin.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Après l'art. 83 octies (p. 5091) : son amendement n° 11-2 : cas des particuliers qui souscrivent au capital des sociétés de financement en capital risque dans les départements d'outre-mer ; devenu sans objet.