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Extrait de la table nominative 1992

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT [n° 254 (91-92)] (24 janvier 1992)- Etats-Unis d'Amérique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 431 (JO Débats du 26 mai 1992) (p. 1372) - Ministère : Education - Diminution du nombre d'étudiants en médecine originaires des DOM et notamment de Guadeloupe- (Réponse : JO Débats du 27 juin 1992) (p. 2101) - Départements et territoires d'outre-mer ; n° 508 (JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3411) - Ministère : Logement - Situation du logement social en Guadeloupe - (Réponse : JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3715) - Logement social.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1494) : départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - CEE - Crise économique des DOM-TOM - Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer, POSEIDOM - (p. 1495) : Guadeloupe et loi de décentralisation de 1982.

- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 411 (91-92)]- (1" juillet 1992) - Discussion générale (p. 2297) : ressources des communes - Exonérations - Fonction économique de l'octroi de mer - Nouvel octroi de mer - Exigences communautaires - Art. 1er (opérations taxables) (p. 2301) : sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 39 ; rejeté - Art. 14 (répartition du produit de l'octroi de mer) (p. 2310) : son amendement n° 41 : prise en compte des cinq dernières années pour l'indexation des ressources ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3426) : budget des départements et territoires d'outre-mer - Crise économique - Canne à sucre - Cyclone Hugo - (p. 3427) : extension de l'assistanat dans les DOM-TOM - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Crise de la banane.