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Extrait de la table nominative 1993

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 64 (JO Débats du 27 octobre 1993) (p. 3509) - Ministère : Environnement - Aide au parc national de la Guadeloupe (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4508)- Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 19 (application aux communes des départements d'outre-mer des dispositions des titres 1er à 5 du livre II du code des communes) (p. 3630) : soutient l'amendement n° 105 de M. Robert Vizet (taxation complémentaire du produit des jeux de casino au bénéfice de l'ensemble des communes du département de la collectivité territoriale concernée) - Art. 20 (application aux communes des départements d'outre-mer des dispositions relatives à la DGF) (p. 3631) : soutient les amendements de M. Robert Vizet n° 106 de suppression et n° 107 (progression minimale des dotations des collectivités locales des départements d'outre-mer).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3705) : interrogations sur les mesures d'adaptation du projet de loi à l'outre-mer - Spécificité des départements d'outre-mer - (p. 3706) : fragilité de l'économie des départements d'outre-mer - « Parité globale »- Politique des banques locales - Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer.

Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 39 (accueil des apprentis par les entreprises) (p. 4138) : formalités d'agrément des contrats d'apprentissage.

Suite de la discussion - (10 novembre 1993) - Art. 52 (annonce d'une loi ultérieure relative aux dispositions de la loi quinquennale applicables à l'outre-mer) (p. 4212) : son amendement n° 570 : délai de présentation des mesures d'adaptation dans les départements d'outre-mer ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) (p. 5013) : situation économique et sociale des départements d'outre-mer - Transfert aux régions d'une partie des ressources fiscales des conseils généraux - Régression des crédits - Dotation globale de fonctionnement, DGF ; retard des versements - (p. 5014) : insécurité - Déplore le manque de considération à l'égard des populations d'outre-mer.