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Extrait de la table nominative 1994

BANGOU (Henri), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [66 (94-95)] (9 novembre 1994) - Chine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5739) - Ministère : Premier ministre - Création d'une assemblée unique dans les départements d'outre-mer - Départements et territoires d'outre-mer.

Questions orales sans débat :

150 (JO Débats du 13 octobre 1994) (p. 4230) - Ministère : Intérieur - Insécurité dans les DOM et notamment en Guadeloupe - (Réponse : JO Débats du 22 octobre 1994) (p. 4618)- Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen- Deuxième lecture [257 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Discussion générale (p. 491) : problème causé par l'intégration des départements des Antilles au Marché commun sans consultation ou association aux discussions, et par l'absence de représentants directs au sein des instances communautaires- (p. 492) : souhaite une juste représentation des collectivités domiennes au sein du parlement européen - Après l'art. 3 (p. 495) : son amendement n° 5 : représentation des collectivités des départements d'outre-mer au sein du parlement européen ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Après l'art. 1er ter ou après l'art. 23 (p. 2820) : se déclare favorable à l'amendement n° 141 de M. Pierre Lagourgue (extension de l'allocation parentale d'éducation aux départements d'outre-mer).

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3752, 3754) : caractère préoccupant de la situation économique et sociale- RMI - Chômage - TVA sociale - Art. 1er (adaptation du RMI aux départements d'outre-mer) - Art. 42-7 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (composition du conseil d'administration de l'agence) (p. 3789): soutient l'amendement n° 59 de Mme Marie-Claude Beaudeau (nomination du directeur de l'agence) - Art. 42-9 de la loi précitée (financement de l'agence d'insertion) (p. 3790) : soutient l'amendement n° 61 de Mme Marie-Claude Beaudeau (modalités de calcul du crédit alloué à l'agence) - Art. 2 (contrats d'accès à l'emploi) (p. 3792) : soutient l'amendement n° 62 de Mme Marie-Claude Beaudeau (prise en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises des salariés liés par un contrat d'accès à l'emploi)- Art. 3 (exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur) (p. 3798) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Marie-Claude Beaudeau (modalités d'octroi des aides et exonérations) - Art. 6 (financement de la politique spécifique de l'emploi) (p. 3801) : soutient l'amendement de suppression n° 65 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 11 (fusion des comités régionaux et départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi) (p. 3804) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Marie-Claude Beaudeau (participation du comité régional à l'élaboration des plans et programmes d'action) - Art. 13 ter (adaptation des conventions et accords collectifs aux DOM) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Marie-Claude Beaudeau (impossibilité d'appliquer aux DOM des dispositions spécifiques moins favorables que celles de la métropole) - Art. 23 (élargissement du champ d'affectation du produit de la taxe sur les carburants) (p. 3815) : soutient l'amendement de suppression n° 71 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3819) : votera contre l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) (p. 6786, 6787) : situation préoccupante des DOM-TOM : récession, chômage, fiscalité.

- Projet de loi relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi [561 (93-94)] - (19 décembre 1994) - Art. 2 (conditions d'accès à l'activité de conducteur de taxi) (p. 7783) : son amendement n° 16, soutenu par M. Louis Minetti : non application de ces dispositions aux départements d'outre-mer ; rejeté.