BARAGNON. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président, de la République, les Ministres, les Membres des deux Chambres et les fonctionnaires publics [20 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 146). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 47 ; J.O., p. 371, 934, 2745).
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