BARAGUEY D'HILLIERS (M. le général comte), l'un des Grands Dignitaires du Sénat, Vice-président. -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission du Règlement intérieur du Sénat. -- Présente, avec les autres membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 9. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 133, 139 ; -- sur le projet de Règlement, t. 1, p. 103, 204,218, 234, 243, 244, 245 ; -- sur la pétition des habitants de Cayenne relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 319, 321 ; -- sur des pétitions relatives à des demandes de secours, t. 1, p. 337, 338, 330 ; -- sur une communication de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies, t. 1, p. 560. -- Présente, avec les autres membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 680.
Session extraordinaire de 1852. -- Son observation sur le renouvellement des bureaux, t. 2, p. 8, 9. -- Propose, avec neuf autres membres du Sénat, un projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, t. 2, p 13, 17. -- Propose de faire imprimer et distribuer le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire avant l'ouverture de la discussion dans les bureaux, t. 2, p 18, 19. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 58 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 144 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 289, 290, 291, 297, 300.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Président du 1 er bureau, le 29 avril. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois autorisant des villes et des départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts ou des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 357, 591. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'état-major général de l'armée navale, t. 2, p. 67 ; -- sur les communications à faire aux pétitionnaires relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 3, p. 336, 337, 339 ; -- sur une pétition concernant la Légion-d'honneur, t. 3 ? p. 557, 561.
Session de 1854. -- Ambassadeur en Turquie. -- Absent pour le service de l'Empereur.
Session de 1855. -- Élevé à la dignité de Maréchal de France. -- Vice-président du 2 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Président du 3 e bureau, le 2 février 1855. -- Vice-président du 4 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 258.
Session de 1856. -- Président du 4 e bureau, le 4 mars.
Session de 1859. -- Commandant le 1 er corps, à l'armée d'Italie. -- Absent pour le service de l'Empereur.