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Extrait de la table nominative 1961

BARATGIN (M. PAUL) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 836 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [16 novembre 1961] (p. 1549).

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].