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Extrait de la table nominative 1965

BARATGIN (M. PAUL) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [22 juin 1965].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965,

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1965].