Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

BARBIER (Gilbert), sénateur (Jura) RDSE.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 91 (2001-2002) tome 2] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1172 (JO Débats du 31 octobre 2001) (p. 3421) - Ministère : Equipement - Tracé de la branche Est du TGV Rhin-Rhône - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4934) - Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (4 décembre 2001) (p. 6243, 6244) : performance incontestable des collectivités locales. Complexité croissante de la décentralisation. Accroissement des pouvoirs du préfet. Perte d'autonomie des collectivités. Tendance à la recentralisation. Inadéquation des moyens à la disposition des collectivités locales. Multiplication des abondements exceptionnels et poids croissant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Nécessité de définir un nouveau contrat de confiance entre l'Etat et les collectivités locales. Interrogation sur les conditions d'armement des polices municipales.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p. 6490, 6491) : la commission des affaires sociales émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la santé pour 2002. Désengagement de l'Etat pour le financement des formations médicales et para-médicales, au détriment de l'assurance maladie. Problème de gestion du FIMHO. Absence de mise en oeuvre des autorisations de programme affichées. Manque de crédits pour le remplacement des personnels des secteurs hospitaliers. Report de la charge financière liée au plan "Biotox" sur l'assurance maladie. Confusion entre le budget de la santé publique et celui de la sécurité sociale. (p. 6493) : nécessité de faire porter la charge des médicaments à caractère stratégique à l'Etat et non à l'assurance maladie.