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Extrait de la table nominative 2002

BARBIER (Gilbert), sénateur (Jura) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (6 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (20 novembre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 72 (2002-2003) tome 2] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - (8 janvier 2002) - Discussion générale (p. 42, 43) : volonté des Français de peser

directement sur les décisions engageant l'évolution de leur cadre de vie. Frustrations et attentes des décideurs locaux. Perplexité sur le contenu fourre-tout du projet de loi. Expériences de démocratie de proximité reposant sur des règles souples. Formalisme du projet de loi. Nécessité d'un juste équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Conseils de quartier. Problème de certains transferts de compétences aux régions. Critique du volet relatif aux SDIS. Se déclare réservé sur l'opportunité d'élire au suffrage universel les membres des EPCI. Inquiétude sur la situation des municipalités. Points positifs du projet de loi : statut de l'élu, possibilité de délégation aux conseillers municipaux. Nécessité d'une véritable réflexion sur les moyens de restaurer la crédibilité démocratique. Ne peut approuver le texte présenté.

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - (30 janvier 2002) - Discussion générale (p. 794, 796) : crise de confiance des professionnels de santé. Espoirs consécutifs à l'intitulé du texte déçus à la lecture du contenu. Effets pervers de certaines dispositions sur la relation médecin-patient. Prudence indispensable du médecin dans la transmission de l'information. Interrogation sur la transformation du terme "conseil de l'ordre" au profit du mot "conseil". Conséquences de la présidence par un magistrat des instances disciplinaires. Favorable à l'encadrement des conditions d'exercice de la chiropractie et de l'ostéopathie. Insuffisance des mesures encadrant la chirurgie esthétique. Propositions de la commission des affaires sociales à la suite du problème soulevé par l'arrêt Perruche. Urgence de la révision de la loi de 1975. Timidité du projet de loi.

- Suite de la discussion - (6 février 2002) - Art. 57 quinquies (promotion de la gynécologie médicale) (p. 1064) : son amendement n° 299, sur le même objet que l'amendement n° 199 de la commission (suppression du certificat d'études spéciales, CES, de gynécologie médicale - création d'un diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale) ; retiré - Art. 59 (obligation d'assurance et bureau central de tarification - titre V nouveau du livre II du code des assurances) - Art. L. 252-1 du code des assurances (obligation d'assurance - bureau central de tarification) (p. 1110) : intervient sur l'amendement n° 277 de la commission saisie pour avis (intervention du bureau central de tarification).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0220 (2001-2002)] - (19 février 2002) - Discussion générale (p. 1509, 1510) : espoirs suscités par le projet de loi. Imperfections et lacunes du texte adopté en première lecture. Qualité du travail accompli par le Sénat et les rapporteurs. Avancées satisfaisantes à l'issue de la commission mixte paritaire malgré le rejet de certaines mesures.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2377, 2378) : banalisation des incivilités. Sentiment d'impuissance et de lassitude des citoyens. Insécurité, enjeu de la campagne électorale. Salue la fermeté et la détermination du Gouvernement en réponse à l'attente des Français. Mesures d'orientation et de programmation satisfaisantes. Renforcement des pouvoirs du maire jugé encore insuffisant.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (19 novembre 2002) - Débat sur l'assurance maladie (p. 4185, 4187) : performance du système de santé français. Mécontentement des professionnels de la santé. Caractère préoccupant des comptes sociaux. Interrogation sur les relations entre coûts, qualité et objectifs du système de santé. Nécessaire évaluation des besoins. Définition indispensable des soins relevant de la solidarité nationale. Responsabilisation des patients. Favorable au renouvellement du paritarisme à la base de l'assurance maladie. Soutien de la majorité des membres du groupe du RDSE aux réformes envisagées.

- Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Avant l'art. 24 (p. 4232, 4233) : intervient sur l'amendement n° 165 du Gouvernement (intérêt général de la permanence des soins).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p. 4838, 4839) : avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la santé pour 2003. Conclusions du rapport de la Cour des comptes. Organisation institutionnelle de la veille et de la sécurité sanitaires. Bilan contrasté de la CMU complémentaire et éventualité d'une réforme. Situation difficile de la médecine scolaire et universitaire - Examen des crédits - Après l'art. 78 (p. 4866) : soutient l'amendement de M. Gérard Bailly n° II-14 (exonération des produits d'optique de la taxe sur les dispositifs médicaux).