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Extrait de la table nominative 1972

BARBIER (M. PIERRE) [Nièvre].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre Ier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information en Yougoslavie chargée d'étudier les formules d'autogestion des entreprises et des collectivités locales [18 mai 1972] (n° 205).