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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BARDON-DAMARZID (M. MARC).

Conseiller de la République du département de la Dordogne. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des -conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14). - A donné sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [22 juillet 1947] (p. 1038). - Est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [25 novembre 1947] (p. 2140).

Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant fixation du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 [21 mars 1947] (I., n° 143).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles : ses amendements à l'article 11 tendant à préciser et à compléter la rédaction des textes visant le personnel auxiliaire [19 juin 1947] (p. 785) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer. Discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1091) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie. Discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1117). Discussion des articles : Amnistie accordée pour certaines infractions : Amendement de M. Pernot au 46e alinéa de l'article 1er (p, 1124) ; Amendement de M. Bardon-Damarzid au 2e alinéa de l'article 6 tendant à préciser les conditions d'amnistie aux personnes frappées de sanctions professionnelles (p. 1127) ; le retire (ibid.) ; Amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : Son amendement au paragraphe 5 de l'article 2 tendant à rectifier la rédaction de ce texte (p. 1128) ; Son amendement tendant à rétablir l'article 15 bis adopté par l'Assemblée nationale en l'étendant à l'ensemble des territoires d'outremer (p. 1129, 1130 et 1131) ; le retire [26 juillet 1947] (p. 1162) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté du travail. Discussion générale : répond aux arguments de droits soutenus par M. Willard contre le vote du projet en discussion [5 décembre 1947] (p. 2298, 2299).