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Extrait de la table nominative 1951

BARDON-DAMARZID (M. MARC) [Dordogne].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Debré (p. 1227). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951] ; son contre-projet tendant à instituer un budget-type soumis à l'étude de la commission supérieure des conventions collectives (p. 3082, 3083). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance et obtient un congé [8 février 1951] (p. 396). - Obtient un congé [28 août 1951] (p. 2116).