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Extrait de la table nominative 1952

BARDON-DAMARZID (M. MARC) [Dordogne].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des affaires économiques) [15 janvier 1952] (p. 211).

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques.

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. Discussion de l'article unique. Explique son vote sur l'amendement de M. Longchambon (p. 1574). - Explique son vote sur les conclusions du rapport sur les opérations électorales du département de la Haute-Saône [20 novembre 1952] (p. 1994 et suiv.).