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Extrait de la table nominative 1994

BARDOU (Janine), sénateur de la Lozère (NI puis RI).

Remplace le 10 septembre 1994, M. Joseph Caupert, décédé (JO Lois et décrets du 13 septembre 1994).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 19 octobre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 7 (conseil départemental de l'environnement) (p. 4212, 4214) : sur l'amendement n° 35 de la commission (prérogatives des commissions et nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 257, soutenu par M. Jean Delaneau ; adopté - Son amendement n° 256, soutenu par M. Jean Delaneau : regroupement de l'ensemble des commissions au sein du conseil départemental ; retiré.

Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Art. 37 - Paragraphe III (par priorité) (gestion des déchets) (p. 4329) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 263 : responsabilité du département pour l'élaboration des projets de plan de gestion des déchets ; et n° 264 : délai pour le transfert de compétence ; retirés - Paragraphe VI (par priorité) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 266 : affectation aux conseils généraux d'une part importante du montant du fonds de gestion des déchets ; et n° 265 : principe du « pollueur-payeur » appliqué dans le cadre de la gestion des déchets ; retirés.

Suite de la discussion - (14 octobre 1994) - Art. 37 (suite) (p. 4366) : son amendement n° 262, soutenu par M. Emmanuel Hamel : organisation par le département des conditions de préparation du plan départemental des déchets ; retiré - Après l'art. 43 (p. 4381) : son amendement n° 267, soutenu par M. Emmanuel Hamel : compensation financière des transferts de compétences ; retiré.