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Extrait de la table nominative 1995

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture (12 janvier 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 1er (objectifs de la politique agricole) (p. 65) : sur l'amendement n° 8 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 318 : dispositions relatives à la montagne ; retiré - Art. 5 (commission départementale d'orientation de l'agriculture) (p. 86) : son amendement n° 319 : compétence de la commission départementale ; retiré. (p. 87) : son amendement n° 320 : mission des sections spécialisées qui pourront être organisées au sein de cette commission ; retiré - Après l'art. 5 (p. 90) : soutient l'amendement n° 73 de M. Philippe Nachbar (prise en compte des références de production et des droits à aide)- Art. 6 (critères de répartition des droits à produire) (p. 101) : son amendement n° 321 : octroi de droits à produire supplémentaires pour les jeunes agriculteurs qui s'installent dans des espaces difficiles ; adopté.

- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre II (p. 177) : soutient l'amendement n° 315 de M. Philippe Nachbar (mode de taxation des plus-values professionnelles).

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre III (p. 243) : son amendement n° 322 : reconnaissance des fonctions de gestion de l'espace rural des agriculteurs et rôle du fonds de gestion de l'espace rural ; retiré - Après l'art. 26 (p. 259) : soutient l'amendement n° 317 de M. Philippe Nachbar (réciprocité des règles de recul entre les maisons d'habitation occupées par des tiers et les installations d'élevage).

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - (17 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1044) : amnistie: définition et historique. Critiques de l'amnistie. (p. 1045) : projet de loi plus restrictif que les lois d'amnistie précédentes. Amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles. Exclusions du bénéfice de l'amnistie. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera ce projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3309, 3310) : politique de la montagne et des zones défavorisées. Fonds de gestion de l'espace rural. Installation des jeunes agriculteurs. Production de lait en Corrèze.