Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réglementation des télécommunications (6 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative au débroussaillement [n° 0380 (95-96)] (23 mai 1996) - Sécurité civile.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

256 (JO Débats du 31 janvier 1996) (p. 293) - Ministère : Agriculture - Conséquences de l'enregistrement de la dénomination "feta " comme appellation d'origine protégée, exclusivement pour les productions grecques - Réponse le 7 février 1996 (p. 411) - Produits agricoles et alimentaires

387 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2551) - Ministère : Agriculture - Application de la réglementation en matière d'appellation d'origine à la "féta" - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2949) - Appellations d'origine contrôlée (AOC)

n° 388 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Défense - Nombre de postes réservés au service vert - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2952) - Service national

408 (JO Débats du 29 mai 1996) (p. 3011) - Ministère : Education - Conditions d'attribution des bourses d'études aux étudiants de première année d'institut universitaire professionnalisé - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4176) - Bourses d'études

484 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5085) - Ministère : Education - Retraite des enseignants du secteur privé - Enseignement privé n° 499 (JO Débats du 6 novembre 1996) (p. 5386)- Ministère : Santé - Qualité sanitaire de l'eau - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7458) - Eau et assainissement

n° 508 (JO Débats du 19 novembre 1996) (p. 5723)- Ministère : Environnement - Financement des travaux de prévention des risques naturels prévisibles - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7450) - Catastrophes naturelles

INTERVENTIONS

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996) - Art. 5 (régime juridique des télécommunications) - Art. L. 34-2 du code des postes et télécommunications (autres services de télécommunications utilisant un réseau filaire) (p. 3276) : son amendement n° 77 : obligation pour les opérateurs bénéficiaires d'une licence ou d'une autorisation de fournir annuellement les informations statistiques concernant les flux, les équipements et leur état, les conditions et zones d'accès selon des modalités qui seront définies par décret ; adopté.

- Suite de la discussion - (6 juin 1996) - Art. 5 (suite)- Art. L. 34-5 du code des postes et télécommunications (commissions consultatives spécialisées) (p. 3307) : son amendement n° 68 : participation des représentants des consommateurs ; adopté - Art. 6 (service public et régulation des télécommunications) - Art. L. 35-1 du code des postes et télécommunications (contenu du service universel) (p. 3375) : son amendement n° 69 : desserte du territoire national en téléphonie mobile; retiré. Exemple du département de la Lozère - Art. L. 35-4 du code des postes et télécommunications (annuaire universel et service universel de renseignements) (p. 3389) : soutient l'amendement n° 78 de M. Bernard Plasait (indépendance de l'opérateur de l'annuaire universel par rapport aux opérateurs de télécommunications) - Art. L. 35-7 du code des postes et télécommunications (rapport sur le service public) (p. 3393) : son amendement n° 71 : établissement par le Gouvernement d'un rapport remis au Parlement tous les deux ans et non pas tous les cinq ans ; retiré - Art. L. 36-1 du code des postes et télécommunications (composition de l'Autorité de régulation des télécommunications) (p. 3397) : son amendement n° 72 : prise en compte de l'aménagement du territoire et de la connaissance des besoins des utilisateurs ; adopté - Art. L. 36-5 du code des postes et télécommunications (compétences consultatives et rôle dans les relations internationales de l'Autorité de régulation des télécommunications) (p. 3401) : son amendement n° 73 : prise en compte de l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et aux équipements ; adopté- Explications de vote sur l'ensemble (p. 3429) : aménagement du territoire. Félicitations adressées au ministre et au rapporteur. Le groupe des RI votera ce texte.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4230, 4231): zones rurales. Attachement au service public. Exemple de la Lozère. Transports combinés rail-route. Egalité entre les différents territoires.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6722) : fonds de gestion de l'espace rural. Installation des jeunes en montagne. Producteurs laitiers. Difficultés des scieries du département de la Lozère. Prise en compte des caractéristiques des zones de montagne.

Aménagement du territoire, ville et intégration : I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6760) : prime d'aménagement du territoire. Fonds national d'aménagement du territoire.