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Extrait de la table nominative 1997

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

13 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1582). - Ministère : Environnement - Réseau Natura 2000 - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1582) - Nature (protection de la)

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3312, 3313) : zones de montagne. Installation des jeunes. Préretraite. Indemnité spéciale montagne, ISM ; demande son élargissement à des productions végétales. Aide aux bâtiments en zone de montagne. Prime à l'herbe. Insuffisance des crédits destinés aux mesures agri-environnementales. Fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Aménagement du territoire. Oubli de la montagne dans l'actuel projet européen de réforme des fonds structurels.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)1 Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 19 (p. 3946) : soutient l'amendement de M. Jean Pépin n° 1-57 (réduction à 1 % de la contribution au Fonds forestier national pour les industries de transformation du bois).

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - 1 - Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4660. 4661) : zones de revitalisation rurale. Pacte de relance pour la ville. Relance du plan pour le monde rural. Baisse des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire. FNADT. Mise en place d'un réseau multimédia dans les zones rurales. Poursuite de la politique de délocalisation. Réforme des fonds structurels. Dossier "Agenda 2000". Lutte contre la désertification du territoire.

Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 quinquies (p. 5033) : son amendement n° II-109 : éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des travaux d'investissement réalisés par les collectivités locales sur les cours d'eau domaniaux; retiré.