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Extrait de la table nominative 1998

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 0068 (98-99), tome 12] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

214 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1268) - Ministère : Agriculture - Agrément sanitaire des établissements de production fermière de moyenne montagne - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1514) - Produits agricoles et alimentaires

331 (JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3853) - Ministère : Agriculture - Réforme des fonds structurels européens et avenir de la forêt - Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4608) - Bois et forêts

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Discussion générale (p. 1541) : bilan des accidents de la route. Objectif de réduction du nombre d'accidents. Formation des usagers de la route et particulièrement des jeunes. Délit de vitesse excessive. Infrastructures routières. Résorption des "points noirs". (p. 1542) : organisation de la circulation des vélos en milieu urbain. Audit de sécurité pour les projets routiers. Prévention - Après l'art. 8 (p. 1577, 1578) : soutient l'amendement n° 29 de M. Jean Pépin (extension des pouvoirs de la police municipale pour lui permettre de contrôler la vitesse des véhicules). Explications de vote sur l'ensemble (p. 1581) : lutte contre l'insécurité routière. Problèmes de prévention. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Art. 11 bis (prorogation temporaire du régime de l'amortissement des logements neufs donnés en location) (p. 2092) : son amendement n° 80 : pérennisation du dispositif Périssol : prorogation de manière transitoire du régime de la déduction au titre de l'amortissement ; retiré.

- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2298) : défense de l'artisanat touchant l'agro-alimentaire. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Art. 42 AC (contribution des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique à un "fonds neige") (p. 2523, 2524) : se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 34 de M. Michel Barnier. Aménagement du territoire. Exemple de la station de ski du mont Lozère : enseignement et aléas climatiques.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 1er (affirmation du caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions) (p. 2869) : soutient l'amendement n° 422 de M. Henri de Raincourt (association entre la famille et la protection de l'enfance) - Art. 2 (accompagnement personnalisé vers l'emploi - programme TRACE, trajet d'accès à l'emploi) (p. 2887) : son amendement n° 423 : bilan des actions d'accompagnement ; adopté - Art. 7 (régime des contrats conclus par les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion - Art. L. 322-4-16-1 et L. 322-4-16-2 du code du travail) (p. 2915, 2916) : intervient sur l'article. Action positive des entreprises d'insertion - Après l'art. 7 : son amendement n° 424 : reconnaissance de l'utilité publique de l'action menée par les entreprises d'insertion sous statut associatif et encouragement des dons en leur faveur ; retiré.

- Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 19 (Fonds de solidarité pour le logement) (p. 2960, 2961) : son amendement n° 425 ; retiré au profit de l'amendement n° 52 de la commission (participation des bailleurs et des locataires concernés à l'évaluation des mesures d'accompagnement social liées au logement).

- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Art. 82 (rapport d'évaluation au Parlement) (p. 3249) : son amendement, soutenu par M. James Bordas, n° 428 : association des personnes en situation de précarité et des acteurs de terrain à cette évaluation ; adopté.

- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0372 (97-98)] - (29 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3569) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RI.

- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000. [n° 0194 (97-98)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3584, 3585) : contraintes imposées par la préservation des habitats naturels remarquables. Approuve l'organisation des organes de concertation au niveau du département. Préservation des activités humaines et agricoles. Principe de compensation financière. Vote de cette proposition de loi par le groupe des Républicains et Indépendants - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3603) : vote de cette proposition de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 19 (application du taux réduit de TVA aux abonnements souscrits pour la fourniture de gaz et d'électricité) (p. 4910) : son amendement, soutenu par M. Ambroise Dupont, n° I-153 : extension du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur ; rejeté.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (26 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5102) : relance de l'activité du commissariat général. Aménagement du territoire. Evaluation des politiques publiques. Aide aux collectivités locales. Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) (p. 5128, 5129) : suppression des services publics dans les zones rurales. Exemple de la Lozère. Inquiétude des élus. Développement des régions. Exemple des gendarmeries. Accentuation de la concentration urbaine.