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Extrait de la table nominative 2000

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi [n° 12 (2000-2001)], adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence [n° 43 (2000-2001)] (24 octobre 2000) - Santé.

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 94 (2000-2001) tome 12] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 755 (JO Débats du 16 mars 2000) (p. 1402) - Ministère : Emploi - Situation des établissements d'accueil pour les handicapés - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1778) - Handicapés (établissements spécialisés et soins)

n° 892 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4633) - Ministère : Economie - Régime fiscal des micro-entreprises - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5968) - Entreprises

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Art. 21 (atteinte à la sécurité des réseaux) (p. 311) : son amendement n° 41, identique à l'amendement n° 40 de M. Jean Besson (mise en oeuvre de la procédure exceptionnelle) ; retiré au profit de l'amendement n° 51 de la commission (place des autorités concédantes et des distributeurs non nationalisés dans les commissions de concertation).

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1012, 1013) : a voté en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. Refus de l'amendement de l'Assemblée nationale tendant à étendre le scrutin proportionnel aux communes de plus de 2000 habitants. Défense de la liberté de l'électeur. Rejet d'une application trop dogmatique et trop contraignante de la parité.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 4 (intitulé du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré aux cartes communales) - Art. L. 124-2 du code de l'urbanisme (régime juridique des cartes communales) (p. 2302) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° 682 : identification par la carte communale de la qualification des hameaux en zone de montagne ; adopté - Art. 5 (modifications apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie législative du code de l'urbanisme consacrée aux zones d'aménagement concerté (ZAC)) - Art. L. 311-6 du code de l'urbanisme (cahier des charges des cessions ou concessions d'usage de terrains d'une ZAC) (p. 2309) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° 683 : possibilité en zone de montagne de prescriptions dérogatoires aux obligations de droit commun en matière de conditions d'implantation ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Après l'art. 20 sexies (p. 2386) : son amendement, soutenu par M. Bernard Fournier, n° 689 : possibilité pour les collectivités d'aménager les rives des lacs de montagne en ouvrant les possibilités d'équipements à la promenade et à la randonnée ; adopté.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 5630, 5631) : approbation à l'unanimité, par la délégation, du projet de recommandation. Sous-information en matière de contraception. Données chiffrées. Se félicite de la reconduction de la campagne d'information. Initiatives prises en milieu scolaire depuis 1996. Nécessité d'une information en direction des jeunes garçons. Initiative du Gouvernement afin de permettre un accès facile et rapide au NorLevo. Rôle reconnu aux infirmières scolaires. Recommandations de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nécessité de donner plus d'informations à la population. Association nécessaire des médecins scolaires au dispositif. Nécessité de moyens supplémentaires, de véritables partenariats entre établissements scolaires et centres de planification ou d'éducation familiale. Bilans réguliers sur l'application du présent dispositif. - Après l'art. unique (p. 5660, 5661) : son amendement n° 2 : présentation d'un rapport au Parlement avant le 31 octobre 2002 sur le bilan de l'application de ces dispositions ; adopté après modification

par le sous-amendement de cohérence n° 9 de M. Philippe Nogrix.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan

- (4 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7203) : évaluation des politiques publiques. Défaut d'information des collectivités locales. Difficultés d'application de la réforme de l'évaluation. Crédibilité de l'évaluation des nouveaux contrats de plan. La commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat sur les crédits du Plan.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2000) (p. 7235, 7236) : exclusion de la Lozère des zones bénéficiant de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Conséquences désastreuses de cette décision.