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Extrait de la table nominative 2001

BARDOU (Janine), sénateur (Lozère) RI.

N'était pas candidate aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 1036) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 174 : maintien de la forêt sur certains territoires ; retiré - Art. L. 12 du code forestier (chartes de territoire forestier) (p. 1062) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 185 : fixation à trois ans de la durée minimale des chartes de territoire forestier ; retiré. (p. 1066) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 188 : attribution à la charte de territoire forestier de la fonction et des mêmes formes que le contrat territorial d'exploitation ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 1069) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 175 : priorité accordée par l'Etat à l'établissement de chartes dans les territoires particulièrement exposés à l'érosion et aux risques naturels ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 14 ter (associations foncières forestières) (p. 1125, 1126) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Amoudry, n° 189 : désignation d'une personne physique ou morale chargée de représenter le propriétaire absent pour l'incorporation dans les associations foncières forestières de parcelles dont tous les copropriétaires ne peuvent être identifiés ; adopté.

- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 1139) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 190 : institution d'une servitude au profit des fonds enclavés permettant d'ouvrir une piste forestière à travers les fonds attenants ; adopté - Art. 16 (aides de l'Etat pour la prévention des risques naturels en montagne) (p. 1152) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 191 : prise en compte de la mise en valeur des pâturages ; rejeté - Après l'art. 36 (p. 1177) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 176 : régime fiscal applicable à l'exécution des travaux de plantation ; retiré. (p. 1179, 1180) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 192 : dégrèvement de la cotisation de taxe foncière et des taxes annexes pour le propriétaire forestier dont les bois ont été détruits du fait d'une catastrophe naturelle ; adopté.