BARKHAT GOURAT (M. HAMADOU) [Territoire français des Afars et des Issas].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas [25 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant, dans les deuxième et troisième alinéas de cet article, à porter de « un mois » à « deux mois » le délai nécessaire pour déclarer les naissances et les décès (p. 498) ; -le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1 er ) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du Territoire français des Afars et des Issas et l'article 2 (alinéa 1 er ) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'assemblée de ce terri-foire [9 novembre 1972].- Discussion générale (p. 2005).- Deuxième lecture [15 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3167).