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Extrait de la table nominative 1994

BARRAUX (Bernard), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2431) : négociations du GATT- (p. 2432) : filière bovins-viande - Veaux de boucherie - Freins fiscaux à l'extensification - Labels - Demande un programme de recherche sur la brucellose.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4694, 4695) : patrimoine rural français - Petites communes - Coopération intercommunale - Fonction publique territoriale - Conjugaison entre milieu urbain et milieu rural.

Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 19 (exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et extensions d'entreprises dans les zones rurales, les zones de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé) (p. 5220) : sur l'amendement n° 108 de la commission (définition des zones rurales fragiles), soutient le sous-amendement n° 290 de M. Jean Faure - Art. 19 bis (incitation à la location de logements vacants en milieu rural) (p. 5230) : son amendement n° 513 : taxe d'habitation spécifique annuelle pour les propriétaires d'un logement vacant depuis plus de cinq ans dans les communes de moins de 5000 habitants ; retiré.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Après l'art. 24 (p. 5352) : son amendement n° 514, soutenu par M. Paul Caron : création de postes de fonctionnaires intercommunaux ; retiré.