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Extrait de la table nominative 1995

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 29, 30) : installation des agriculteurs. Allégement des charges. Evolution de l'entreprise agricole. Secteur agroalimentaire. Elevage. Indemnité spéciale de montagne. Commission départementale d'orientation. Droits à produire.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995)- Discussion générale (p. 1559 à 1561) : redressement de la situation économique et sociale. Mise en oeuvre de moyens pour réduire le déficit budgétaire. Situation de la sécurité sociale. Dette publique. Secteur public. Réforme de l'administration. Cour d'arbitrage social. Réforme de la fiscalité. Chômage. Situation des collectivités locales. Avec le groupe de l'Union centriste, votera le projet de loi de finances rectificative pour 1995.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4198) : se déclare opposé à l'amendement n° II-149 de la commission (exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS, accordée aux coopératives d'approvisionnement pour la partie de leur chiffre d'affaires correspondant aux recettes reçues de leurs membres en contrepartie de l'activité d'approvisionnement). Difficulté à justifier les avantages fiscaux dont bénéficient les coopératives.