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Extrait de la table nominative 1996

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

293 (JO Débats du 15 février 1996) (p. 682) - Ministère : Travail - Assouplissement des règles de non-cumul de l'allocation parentale d'éducation et de certains "avantages-invalidité" - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1421) - Politique familiale

294 (JO Débats du 15 février 1996) (p. 682) - Ministère : Travail - Ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de parent isolé - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1421) - Prestations familiales

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)] - (7 mai 1996) - Discussion générale (p. 2411, 2412) : pratiques commerciales déloyales de la grande distribution. Demande l'autorisation de certaines ententes agricoles destinées à la maîtrise des productions et à la politique de qualité. Notion de prix abusivement bas : approuve l'extension au secteur des carburants par un amendement adopté à l'Assemblée nationale. Non-application de l'interdiction de la revente à perte. Abus de dépendance économique. Suppression de l'interdiction du refus de vente. Disparitions d'emplois dans le commerce de proximité en nombre supérieur aux emplois créés dans les grandes surfaces. Aménagement du territoire.

- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5399, 5400) : ampleur de la crise de la viande bovine. Mesures en matière de protection sanitaire. Soutien du marché et des producteurs. Conseil européen des ministres de l'agriculture. Aide exceptionnelle accordée aux éleveurs européens de bovins. Prime à la vache allaitant. Avenir de l'élevage bovin. Mesures en matière d'identification et de "traçabilité". Problèmes liés à l'équarrissage. Aide au revenu. Protection sanitaire des élevages. Soutien du groupe de l'UC à la politique agricole du Gouvernement.