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Extrait de la table nominative 1997

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 5 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2691). - Ministère : Premier ministre - Mise sous conditions de ressources des allocations familiales - Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2692) - Prestations familiales

Questions orales sans débat :

539 (JO Débats du 22 janvier 1997) (p. 170). - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution - Réponse le 5 février 1997 (p. 535) - Urbanisme commercial

54 (JO Débats du 8 octobre 1997) (p. 2681). - Ministère : Equipement - Aménagement des axes routiers de l'Allier- Réponse le 29 octobre 00 (p. 3034) - Routes

68 (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2799). - Ministère : Intérieur - Statut des maires des communes rurales- Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5338) - Elus locaux

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3291, 3293): propositions de réforme de la politique agricole commune : conséquence pour l'élevage à base d'herbe. Exemple du département de l'Allier. Contre-propositions encourageant l'extensification. Viande bovine. Sécheresse dans le Massif Central. Remplacement du Fonds d'installation et de développement des initiatives locales, FIDIL, par le Fonds d'installation en agriculture. Réduction des crédits de la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Retraites agricoles. Demande la prorogation du dispositif de préretraite.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4033, 4034) : avec le groupe de l'Union centriste, votera la première partie du projet de loi de finances pour 1998 amendée par le Sénat. Qualité du débat. Impact de la crise financière en Asie sur l'économie de l'Europe et de la France. Baisse de l'attraction de la France à l'égard des investisseurs potentiels. Evolution des dépenses publiques. Evolution de la fiscalité locale. Remerciements.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4659, 4660) : abandon du canal Rhin-Rhône. Réforme de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Réforme du schéma national d'aménagement et de développement. Répartition de la population entre les grandes villes et le reste du territoire. Plan d'aide en faveur du monde rural. Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire. Avec ses collègues du groupe de l'Union centriste, ne votera pas ce projet de budget.