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Extrait de la table nominative 1998

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale [n° 0272 (97-98)] (5 février 1998) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

60 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2723) - Ministère : Fonction publique - Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 238) - Retraite

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Discussion générale (p. 2294) : décret Raffarin. Protection de la boulangerie artisanale face à la concurrence industrielle et meilleure information du consommateur. Favorable à une fermeture hebdomadaire obligatoire. Le groupe de l'Union centriste votera le texte.