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Extrait de la table nominative 1999

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 92 (JO Débats du 19 février 1999) (p. 1124) - Ministère : Enseignement scolaire - Avenir de l'école en milieu rural -Réponse le 19 février 1999 (p. 1125) - Enseignement

INTERVENTIONS

  • Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] - Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 85, 87) : désertification de l'espace rural. Historique de la politique agricole commune, PAC. Vocation de l'agriculture à la défense des valeurs sociétales et à la protection de l'environnement. Regrette la procédure d'urgence. Attitude positive des agriculteurs face aux contrats territoriaux d'exploitation, CTE : exemple du département de l'Allier. Craintes relatives à la pérennité du financement des CTE. Articulation entre leurs financements dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Risque de confusion entre les différentes identifications des produits : l'indication géographique protégée, IGP ; l'appellation d'origine contrôlée, AOC ; le label, seul critère de qualité intégrant la notion de gastronomie chère à la culture française ; les produits biologiques. Lacune du projet de loi d'orientation sur la question de l'intégration. Rôle positif de l'intégration.
  • Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999-2000)]

Discussion des articles de la première partie :

  • Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 16 (p. 6564) : ses amendements, soutenus par M. Serge Franchis, portant sur le même objet, n° I-281 ; devenu sans objet ; et n° I-282 : exonération des artisans bouchers et des bouchers-charcutiers de la taxe d'équarrissage ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (9 décembre 1999) (p. 7219, 7220) : fermeté du Gouvernement pour le maintien de l'embargo sur le boeuf britannique. Efforts de traçabilité et de certification. Préoccupations de qualité et de sécurité alimentaire. Modulation des aides entraînant des distorsions de concurrence avec les autres Etats membres. Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux produits phytosanitaires. Financement de la réduction du temps de travail. Le groupe de l'Union centriste n'apportera pas son soutien à ce projet de budget.