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Extrait de la table nominative 2000

BARRAUX (Bernard), sénateur (Allier) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Art. 11 (mesures d'adaptation de la fiscalité agricole) (p. 6660) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° I-215 et identique à l'amendement n° I-35 de la commission (mise en place d'un système de réserve spéciale d'autofinancement au profit des exploitants agricoles, en complément de la déduction fiscale pour investissement) ; adopté. (p. 6663) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° I-214 : dispositif en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'installation des jeunes agriculteurs ; retiré.

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 11 (p. 6673) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° I-217 : possibilité pour les groupements d'employeurs d'accroître leurs réserves par la constitution d'une provision comptabilisée en franchise d'impôt sur les sociétés et représentant une somme correspondant à un mois de salaire ; retiré. (p. 6674) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° I-218 : apport des stocks des exploitants agricoles en valeur vénale et taxation des profits de cet apport comme un élément du résultat de la société par cinquième sur les cinq premiers exercices sociaux ; retiré. (p. 6679, 6684) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Machet, n° I-220 : simplification du régime complémentaire facultatif d'asssurance vieillesse des exploitants agricoles ; et n° I-219 : substitution à la déduction du revenu cadastral des terres en propriété de la possibilité, pour le propriétaire exploitant relevant d'un régime réel, de déduire de ses revenus professionnels une somme égale à un fermage moyen, dans les limites prévues dans chaque département par arrêté préfectoral ; retirés.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7444, 7446) : drame de la filière bovine. Conséquences économiques du climat de suspicion. Solution de substitution aux farines animales. Conséquences de la suppression du code de la race.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 octies (p. 7713) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° II-106 : extension aux fusions de sociétés civiles agricoles de certaines mesures favorables existant pour les sociétés de capitaux ; adopté.