BARRE (M. HENRI) [Seine].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de la défense nationale. - Est nommé membre du Conseil supérieur des transports [20 mars 1951] (p. 817).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre [1 er février 1951] (I., n° 73). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réglant la situation des militaires ayant appartenu aux forces supplétives d'Afrique du Nord et aux troupes spéciales du Levant et servant dans l'armée française [1 er février 1951] (I., n° 74). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2609 du 2 novembre 1945 portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 13 de la loi du 9 mars 1928 concernant le recrutement des officiers de justice militaire [1 er février 1951] (I., n° 73).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1951 [16 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1060 : son amendement relatif à la création d'une classe exceptionnelle en faveur des facteurs (p. 1697) ; chap. 1070 : son amendement relatif à la création d'un service unique des lignes aéro-souterraines (ibid.) ; chap. 1220 : son amendement relatif à la revalorisation de l'indemnité journalière de responsabilité (p. 1700) ; chap. 1230 : son amendement relatif à l'institution d'une indemnité de risques en faveur de certains agents (p. 1701) ; art. 4 : son amendement relatif à l'octroi de la gratuité de logement à certains fonctionnaires (p. 1708). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un pipe-line [22 mai 1951] (p. 1992). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951] (p. 2409). - Intervient, pour expliquer son vote dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur [13 décembre 1951] (p. 2925). - Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951] (p. 3095). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 : son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 3185, 3186), le retire (p. 3188). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Primet (p. 3273, 3274). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles : contre-projet de M. David (p. 102). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de défense nationale pour les deux premiers mois de 1952 [S. E. 2 janvier 1952] (p. 123).