BARRE (M. HENRI) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de. la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Vice-président de la commission de la défense nationale.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant déclassement du fort des Rousses (Jura) et des batteries de l'Orbe [8 juillet 1953] (I., n° 334). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement de la place de Collo (Algérie) [8 juillet 1953] (I., n° 335).

Question orale

M. Henri Barré demande à M. le ministre de la justice : 1° si la convention de Varsovie et les textes qui l'ont suivie dégagent les transporteurs aériens de toute action en responsabilité devant les tribunaux français, notamment de toute action qui pourrait être exercée en vertu des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil ; 2° dans l'affirmative, si, à la lumière d'accidents d'aviation récents, il n'estime pas léonin le contrat qui soumet le voyageur aux dispositions de cette convention, alors que celui-ci n'en est informé qu'après avoir réglé le prix de son billet et qu'il peut être victime d'un accident dû à des fautes caractérisées du transporteur ou des préposés [24 novembre 1953] (N° 446).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1279).