BARRÉ (M. HENRI) [Seine].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à l'abrogation du décret du 8 mars 1855 et à la création d'un « Fonds départemental de construction » dans le département de la Seine [11 février 1954] (I., n° 28). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au service militaire, conclue le 21 décembre 1949 entre la France et la Grande-Bretagne [17 mars 1954] (I., n° 144).

Question orale avec débat :

M. Henri Barré demande à M . le secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile : 1° Si la convention de Varsovie et les textes qui l'ont suivie dégagent les transporteurs aériens de toute action en responsabilité devant les tribunaux français, notamment de toute action qui pourrait être exercée en vertu des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil; 2° Dans l'affirmative, si à la lumière d'accidents d'aviation récents, il n'estime pas léonin le contrat qui soumet le voyageur aux dispositions de cette convention, alors que celui-ci n'en est informé qu'après avoir réglé le prix de son billet et qu'il peut être victime d'un accident dû à des fautes caractérisées du transporteur ou des préposés. [16 février 1954].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Léo Hamon relative à la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 129 et suivantes). - Suite de la discussion [18 février 1954] ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Hamon en conclusion du débat (p. 163).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la représentation de Madagascar au comité du riz [18 février 1954] (p. 189). - Rend hommage, au nom de la commission de la défense nationale, aux héros de Dien-Bien-Phu [13 mai 1954] (p. 916). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa visant les conditions de diffusion des annonces (p. 1831) ; le retire (p. 1832).