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Extrait de la table nominative 1978

BARROUX (ANDRÉ), sénateur du Puy-de-Dôme (S.).

NOMINATION

Secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Aménagement du territoire (n° 76, tome IX, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie:

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux : aménagement du territoire [28 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3783) : la création d'un nouveau chapitre budgétaire pour la « restructuration des zones minières ». La politique d'acquisition des terres par le conservatoire du littoral. La compétence des communes en ce domaine. Les primes de développement régional. La restructuration industrielle et la lutte contre le chômage. L'aménagement du territoire et la planification. (p. 3784) : le projet de loi-cadre organisant une nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales. Le centralisme et le manque de coordination. Les voies de communication : le désenclavement du Massif central, les plans routiers de la Corse et des Vosges. La nécessité de la planification régionale. La rénovation rurale. Les contrats de pays, nationaux ou régionaux : l'insuffisance des dotations. Les services polyvalents : la politique d'incitation définie par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) et le Conseil des ministres. Les expériences entreprises. L'exemple d'une charte culturelle regroupant plusieurs associations de différentes communes de la Haute-Loire. Les dangers de la politique actuelle d'aide aux entreprises. Les disparitions d'emplois dans des secteurs entiers. (p. 3785) : les risques du renforcement de la concentration industrielle sur certains secteurs de production privilégiée, orientés vers l'exportation. La politique d'innovation. L'exigence sociale : la prise en compte des aspirations de la population. La nécessité d'une réflexion sur l'aménagement du territoire à l'échelon régional et local. La prochaine conférence nationale d'aménagement du territoire, à Vichy. L'avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire, Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 79 (p. 4520) : son amendement n° 259, déposé avec plusieurs de ses collègues : financement des travaux d'électrification par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ; versement de participations en capital aux collectivités, groupements ou organismes maîtres de l'ouvrage, sans subvention nécessaire de l'État ; réalisation des travaux entrepris en cours du VII° Plan figurant au sixième inventaire de l'électrification rurale ; irrecevable.