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Extrait de la table nominative 1982

BARROUX (André), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6079) : intervention au nom de M. Robert Guillaume, sénateur de la Nièvre- Importance des programmes d'équipement des communes rurales - Loi du 2 mars 1982 et principe de globalisation des subventions de l'Etat - Disparition des subventions spécifiques fondues dans la dotation globale d'équipement - Existence de deux types d'investissements ruraux pour lesquels les mécanismes de financement particuliers doivent rester spécifiques : adduction d'eau potable ; assainissement en milieu rural et électrification rurale - Articles 127 et 128 du projet de loi relatif aux compétences assurant aux communes et syndicats intercommunaux la continuité des moyens de financement leur permettant d'accomplir leur mission d'équipement - Souci des élus d'assurer la satisfaction des besoins recensés en matière d'électrification rurale et d'adduction d'eau - Interrogation sur l'évolution des programmes de travaux que les collectivités locales pourront financer en 1983 avec le concours du Fonds d'amortissement des charges d'électrification et celui du Fonds national pour le développement des adductions d'eau - (p. 6080) : importants dégâts causés par les tempêtes des 7 et 8 novembre 1982 évoqués par M. Adrien Gouteyron touchant l'ensemble des départements du centre de la France.