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Extrait de la table nominative 1949

BARTHE (M. EDOUARD) [Hérault].

Est nommé: Questeur du Conseil de la République [11 janvier 1949] (p. 3).

Est nommé membre: de la commission de la famille ,de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement (ibid.); de la commission de coordination des questions viticoles [24 mai 1949] (p. 1205).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la diffusion, par le retour à la liberté de vente des alcools dénaturés à usages ménagers et à usages industriels [8 mars 1949] (I., n° 217). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire appliquer strictement le statut viticole [31 mars 1949] (I., n° 281). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les modalités de payement des dommages dus aux viticulteurs sinistrés pour faits de guerre [7 juin 1949] (I., n° 449). - Retire sa proposition de résolution n° 217 [9 juin 1949] (p. 1362). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir d'urgence en aide aux populations du département de l'Hérault, sinistrées par la grêle [15 juin 1949] (I., n° 474). - Avis présenté au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles et fixation de ce budget pour l'exercice 1949 [6 avril 1949] (I., n° 302). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons sur la proposition de MM. Edouard Barthe, Claparède, Jean Durand, Breton, Gaspard, Mme Crémieux, MM. Bardon Damarzid, Henri Maupoil, Louis André, Bataille, Jean Bène, Georges Bernard, Boivin - Champeaux, Martial Brousse, Capelle, Mme Delabie, MM. Dulin, Le Léannec, de Montalembert, Satineau, Sclafer, Tucci, des membres de la commission du ravitaillement et des boissons et des membres du groupe du rassemblement des gauches républicaines et de la gauche démocratique et apparentés, du groupe des républicains indépendants et du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à inviter le Gouvernement à faire appliquer strictement le statut viticole [23 juin 1949] (I., n° 506).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Maupoil relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 163, 165). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut viticole. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 241, 242). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Voyant (p. 246) ; art. 7 bis : amendement de M. Courrière (p. 247, 248). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars. 1949] ; contre projet de M. Primet (p. 654). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. Discussion générale (p. 851, 852). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 502: amendement de M. Primet (p. 1070). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du ravitaillement et des boissons, dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949]. Discussion générale (p. 1133, 1134). - Suite de la discussion [19 mai 1949] de l'organisation financière. Art. 4: amendement de M. Primet (p. 1163). - Dispositions diverses. Art. 15: amendement de MM. Primet et Saint-Cyr (p. 1166); art. 16 : son amendement tendant à la suppression de cet article (ibid.). (p. 1167, 1168) ; amendement de M. Saint-Cyr (p, 1168 et suiv.) ; soutient le sous-amendement de M. Paget tendant à faire approuver la fabrication d'apéritifs à base d'alcool par le ministre de la santé publique (p. 1175); amendement de M. Saint-Cyr (précédemment réservé) (p. 1177) ; son amendement visant l'affectation des recettes provenant de la vente des alcools (p. 1178). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 1489, 1492) ; son amendement tendant à abaisser à 40.000 francs les droits de régie (p. 1494); art, 17 (p. 1495). - Son décès est annoncé au Conseil [25 juillet 1949] (p. 490). - Eloge funèbre par M. Monnerville [26 juillet 1949] (p. 2230) ,