BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 13). - Prend part à la. discussion du projet de loi sur l'organisation du crédit agricole mobilier. Présente un contre-projet. Rejet des articles 1 et 2 de ce contre-projet [31 janvier] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 60, 63).- Présente sur l'article premier de la Commission, un amendement sur le premier .paragraphe. Rejet de l'amendement. Présente sur le même article deux autres amendements qui sont rejetés [2 février] A., t. I, p. 72; J.O., c, r., p. 72, 83). - Retire son amendement sur l'article 12 [10 février] (A., t. I, p. 132; J.O, c.r., p. 132) [23 février] (A., t. I, p. 179; J.O., c.r., p. 179) [6 mars] (A., t. I, p. 259; J.O., c.r., p. 259). - Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs: 1° à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu. Présente sur l'article 2 un amendement qui est rejeté au scrutin ; 2° aux modifications de la convention du 7 mai 1881 et à la concession du dessèchement du marais de Fos et du colmatage de terrains de la Crau [14 juin] (A., t. II, p. 918; J.O., c.r., p. 917, 926). - Prend part à la discussion du projet. de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude). Présente un amendement . sur le deuxième paragraphe de l'article premier qui est rejeté au scrutin [21 juin] (A., t. II, p. 966; J.O., c.r., p. 966). - Membre d'une Commission (F. 78; J.O., p. 2824).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose le rapport sur la proposition de loi modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [8 novembre] (A., t. I, p. 1419; J.O., c.r., p. 1419; I. 34). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales. Présente sur l'article 3 un amendement qu'il retire sur les observations de M. Marquis [23 novembre] (A., t. I, p. 1499; J.O., c.r., p. 1499). - Prend part à la discussion du budget du Ministère des Travaux publics [27 décembre] (A., t. I, p. 1782; J.O , c.r., p. 1782). - Membre d'une Commission (F. 4; J.O., p. 4294).