BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, offenses, diffamations prévus par la loi du 29 juillet 1881 et des outrages publics aux bonnes moeurs [22 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 267 ; I. 53). - Prend part à la discussion de la prise en considération de cette proposition [5 avril] (A., t. I, p. 485 ; J.O. c.r., p. 399). - Président de la Commission (J.O., p. 2565 ; F. 42). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 84 ; J.O., c.r., p. 538) [3 juin] (A., t. II, p. 96 ; J.O., c.r., p. 547). - Retire une disposition additionnelle qu'il a présentée sur l'article premier [10 juin] (A., t. Il, p. 110 ; J.O., c.r., p. 561). - Présente et développe un amendement sur l'article premier discuté en 2° délibération. Le retire [16 juin] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 588). - Présente et développe un amendement sur l'article 30, un article additionnel sur l'article 51, qui ne sont pas adoptés [17 juin] (A., t. II, p. 160 ; J.O., c.r., p. 60i). - Président de la Commission relative au rétablissement du divorce (J.O., p 3265 ; F. 56). - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux au sujet d'une plainte formée par les quatre conseillers généraux de l'arrondissement d'Argelès (Hautes-Pyrénées) pour obtenir le déplacement de M. le Président du tribunal de première instance de Lourdes [4 juillet] (A., t. II, p. 260 ; J.O., c.r., p. 683). - Retire son interpellation sur la déclaration faite par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, que la plainte serait renvoyée devant la Cour de cassation, conseil supérieur de la magistrature, où elle suivra son cours régulier [5 juillet] (A., t. II, p. 280 ; J.O., c.r., p. 701). - Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 886). - Présente et développe sur ce projet de loi un amendement qu'il ne maintient pas [23 novembre] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 931). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente une disposition additionnelle qui n'est pas adoptée [21 décembre] (A., t. I, p. 312 ; J.O., c.r., p. 1060).