BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales du Nord, de l'Oise et de Constantine [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 33, 34 ; J.O., p. 350, 351. - Dépose une pétition de M. Follet, ingénieur à Paris (J.O., p. 824). - Président du 5 e bureau [février] (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux spéciaux et des receveurs spéciaux des établissements de bienfaisance (J.O., p. 2804 ; F. n° 31).- Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. George sur l'enseignement de la gymnastique (J.O., p. 3980 ; F. n° 37).- Dépose son rapport [10 juin] (A., t. VI, St, p. 54 ; an., p. 288 ; J.O., p. 4957, 5272 ; I. n° 206). - Parle sur le but de la loi, sur son objet, sa portée et son urgente nécessité [17 juin] (A., t. VII, S t , p. 10 ; J.O., p. 5312.- Est entendu dans la discussion (2 e délibération) [24 juin] (A.,t. VII, S t , p. 46 ; J.O., p. 5583). -Adresse une question à M. le Ministre des Finances au sujet de la faculté de frapper de la monnaie divisionnaire [29 juillet] (A., t. X, S t , p. 10 ; J.O., p. 7726, 7727. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques (J.O., p. 7812 ; F. n° 65). - Membre de Commissions (F., n os 30, 36, 64 ; J.O., p. 2685, 3895, 7739).
BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du budget du Ministère de. l'Instruction publique (chapitre 18, Bibliothèque nationale) [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 84 ; J.O., p. 10943).