Tables nominatives

BASSINET. Seine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi. portant fixation du budget (loi de finances) pour l'exercice 1901 [13 février] (A., t. I, p. 406 ; J.O., c.r., p. 341). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 2 ^e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Avesnes (Nord) [5 mars] (A., t. I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 463 ; Fa. 23, n ^os 76, 77). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Corseul (canton de Plancoët, arrondissement de Dinan, département des Côtes-du-Nord) des portions de territoire, pour les rattacher à la commune de Saint-Michel-de-Plélan (canton de Plélan-le-Petit, même arrondissement, même département) [29 mars] (A., t. I, p. 771 ; J.O., c.r., p. 647 ; Fa. 52, n° 147). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893, en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant ; le 2 ^e , le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Rancourt et de Remiremont à Corimont (réseau de l'Est) [21 mai] (A., t. II, p. 10 ; J.O. c.r., p. 659 ; I. 205,206). - Dépose, de concert avec MM. Poirrier, Paul Strauss et Thuillier, une pétition d'un certain nombre de mécaniciens, chauffeurs, électriciens des chemins de fer et de l'industrie à Paris [31 mai] (J.O., c.r., p. 730). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Corseul des portions de territoire pour les rattacher à la commune de Saint-Michel-de-Plélan (Côtes-du-Nord) [7 juin] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 798). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de faire attribuer un secours extraordinaire aux victimes d'une inondation dans les 13° et 5e arrondissements [28 juin] (A., t. II, p. 522 ; J.O., c.r., p. 1115). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 30, 34, 37, 42, 76 ; J.O., p. 427, 634, 1572, 1767, 1925, 3212, 7400).