BASTARD (Colonel Comte Octave de). Lot-et-Garonne. - Secrétaire du 8 e Bureau [Organisation du 11 janvier] (J.O., p. 281 ; F. n° 4). - Secrétaire de la Commission relative aux réunions publiques pour les élections des Conseils généraux (J.O., p. 883 ; F. n° 7). - Rapporteur de la Commission du projet de loi sur les réquisitions militaires (J.O., p. 2365 ; F. n° 24). - Dépose le rapport [7 mai] (A., t. III, S t , p. 26 ; an,, p. 97; J.O., p. 3374, 3960, 3980 ; I. n° 100). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [14 mai] (A., t. III, S t , p. 44 ; J.O., p. 3597). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les réquisitions militaires [16 juin] (A., t. III, S t , p. 59, 64; J.O., p. 4434, 4436). - Parle, dans la discussion du projet de loi sur le service d'état-major [20 novembre] (A., t. IV, S t , p. 87, 89, 92; J.O., p. 7608, 7609, 7610); [22 novembre] (A., t. IV, S t , p. 135; J.O., p. 7680). - Membre de Commissions (F. n os 7, 24; J.O., p. 848, 2365).
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