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Extrait de la table nominative 1982

BASTIE (Pierre), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

128 (27 mai 1982) (p. 2367) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat : artisans (entreprises nationales : modification des modalités d'attribution de la prime d'incitation à l'embauche) - Retirée le 28 septembre 1982 (p. 4176).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Communication audiovisuelle - (2 décembre 1982) - Examen des crédits - Etat E (p. 6171) : redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision - Augmentation globale du budget de fonctionnement de Télédiffusion de France (TDF) - Extension des réseaux nationaux et élimination progressive des zones d'ombre - Problème de réception des petites communes de montagne ; exemple du département de l'Aude - Avantages du satellite - Réception d'une quatrième chaîne - Nécessaire couverture de la totalité du territoire national par des réceptions normales de télévision.

Affaires sociales - II - Santé, solidarité nationale- (9 décembre 1982) - (p. 6570) : action du Gouvernement en faveur des personnes âgées - Modernisation des établissements hospitaliers de soins et de cure; transformation des hospices - Evolution des travaux de rénovation de l'hospice de Carcassonne - Effort en faveur des établissements sociaux pour personnes âgées; service ménager et service de soins à domicile - (p. 6571) : effort important apporté par le Gouvernement en faveur des personnes âgées par la rénovation des hospices, la création de maisons de retraite, de foyers ou le développement de services ménagers ou de soins à domicile.

- Question au Gouvernement: situation de l'hospice de Carcassonne - (16 décembre 1982) - (p. 6980) : retard de créations d'emplois et impossibilité d'utiliser des locaux neufs.