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Extrait de la table nominative 1985

BASTIE (Pierre), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux congés de conversion (24 juillet 1985) (p. 2046).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés [19 (85-86)] - (8 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2869) : hommage au travail du secrétaire d'Etat - Loi du 6 janvier 1982 permettant une indemnisation forfaitaire pour perte de mobilier - Révision possible des critères d'octroi de la garantie de l'Etat aux prêts de consolidation - Importance de la levée des forclusions- Validation gratuite de périodes d'activité et ajustement du régime des retraites des rapatriés au régime métropolitain en améliorant les conditions de validation ou de rachat des cotisations de retraite - Rachat de cotisations pour les personnes n'ayant pas eu la possibilité de s'affilier à un régime d'assurance vieillesse avec l'aide de l'Etat- Extension des dispositions de la loi du 3 décembre 1982 aux anciens agents des services publics des pays d'Afrique du Nord - Constate qu'aucune mention n'est faite d'un plafond de ressources au-delà duquel les intéressés seraient écartés du bénéfice de l'aide - Interrogation sur l'application de la loi aux aides familiaux.