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Extrait de la table nominative 1986

BASTIE (Pierre), sénateur de l'Aude (S).

Démissionnaire à compter du 16 juillet 1986 (JO Lois et décrets 16 juillet 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (6 février 1986).