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Extrait de la table nominative 1977

BASTIT-SAINT-MARTIN (ARMAND), sénateur de la Gironde (RIAS, puis CNIP).

Est appelé à remplacer M. Max Monichon, décédé le 5 octobre 1977 [5 octobre 1977].

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977].