BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis [1 er mars] (A., t. II, S t , p. 141; J.O., p. 1595, 1596). - Demande le renvoi à la prochaine séance de la discussion sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, S t , p. 169; J.O., p. 1745). - Président du 4e Bureau [18 juin] (J.O., p. 4497 ; F. n° 31). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A., t. V, S t , p. 8 ; J.O., p. 8071). - Membre de Commissions (F., n os 15, 17, 26, 32 ; J.O. p. 1530, 1746, 3248, 4581).
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