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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

BAUDIN (Pierre). Ain. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 83 de la loi du 21 mars 1905 relativement à la prescription d'un délit d'insoumission [4 mars] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 180 ; I. n° 48). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les cadres et effectifs de l'artillerie [11 juillet] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 702) [12 juillet] (A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 723). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 31, 43, 45, 60 ; J.O., p. 700, 860, 5890, 7110, 7232, 10578]. - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Affaires étrangères. Protectorats) [25 mars] (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 959 ; I. n° 169). - Membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 807). - 1911 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Beaux-Arts) [22 juin] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 927). - Parle dans celle du budget de la Guerre [5 juillet] (A. t. I, p. 1325 ; J.O., p. 1106). - Parle dans celle de la loi de finances [7 juillet] (A. t. I, p. 1427 ; J.O., p. 1188). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908, pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte [29 décembre] (A. t. II, p. 392 ; J.O., p. 1720 ; I. n° 395). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant la convention avec les Messageries maritimes et la Société d'études de navigation [29 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1725). - Membre de Commissions (F. 10, 89, 103 ; J.O., p. 813, 9188, 10348).