Extrait de la table nominative 1986
BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (NI).
NOMINATIONS
.
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
Allez au contenu, Allez à la navigation
BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (NI).
NOMINATIONS
.
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).