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Extrait de la table nominative 1987

BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)]- (16 décembre 1987) - Art. 13 (p. 5554) : son amendement n° 47, soutenu par M. Jacques Boyer-Andrivet : utilisation des excédents d'alcools viticoles pour la fabrication de l'éthanol ; adopté.