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Extrait de la table nominative 1990

BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).