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Extrait de la table nominative 1991

BAUMET (Gilbert), sénateur du Gard (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Ernest Cartigny et des membres du groupe RDE, tendant à instituer des mesures fiscales en faveur de la prévention et de la lutte contre l'incendie en milieu forestier [n° 217 (90-91)] (1er février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Forêts.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4639) : concours financier aux collectivités locales - Dotation de compensation de la taxe professionnelle - Dotation de solidarité rurale - Décentralisation - Sécurité publique - Délinquance - Police urbaine - Conseil supérieur de la fonction de police - (p. 4640) : sécurité intérieure - Crédits pour 1992.